top of page
logo_.png

DÉCRETS

REGLEMENTATIONS

L'objectif du décret BACS (building automation and control systems), est d'équiper les bâtiments neufs et existants (ajustements selon le type de structure), de système d'automatisation et de contrôle d'ici le 1er Janvier 2025. 

DÉCRET BACS

Le décret tertiaire présente l’obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire français dans la lignée des objectifs des lois Grenelle II et ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). 

DÉCRET TERTAIAIRE

bottom of page