Valeurs absolues

Que faut-il savoir sur le nouvel arrêté sur les « Valeurs absolues II » ?

Rate this post

Valeurs absolues II

Le ministère de la transition écologique a publié un second arrêté, “valeurs absolues II” pour le Décret tertiaire. Il a pour objectif de compléter les niveaux de consommation d’énergie finale, fixés en valeur absolue. Sa valeur numérique, sans tenir compte de son signe positif ou négatif, ou on peut comprendre sa distance à zéro. Comme précisé dans le Décret tertiaire, ces valeurs doivent être respectées pour 2030 par les bâtiments tertiaires concernés.

L’arrêté a pour but de segmenter les activités tertiaires et d’exprimer les objectifs à atteindre en valeur absolue selon le type d’activité. Il sera complété par « Valeurs absolues III » prévu courant 2022.

Nous pouvons découvrir, dans ce document, douze nouvelles valeurs absolues. Elles concernent les crèches, centres d’appels, auditoriums, amphithéâtres et open spaces des administrations de l’enseignement supérieur.

Points précisés

– Renumérotation de toutes les références réglementaires du code de la construction et de l’habitation, suite à la recodification de ce dernier au 1er juillet 2021.

– Rectification de la définition d’une entité fonctionnelle .

– Addition d’une précision pour la consommation énergétique de référence des bâtiments neufs.

– Détermination de la consommation énergétique de référence de combustibles stockables.

– Complément d’une disposition pour les sources énergétiques qui ne seraient pas recensées dans le tableau des facteurs de conversion en énergie finale des énergies consommées.

– Précise l’intégration de la part des surfaces des espaces communs pour les entités fonctionnelles situées dans un bâtiment en multi-occupation.

– Changement des modalités d’ajustement des données de consommations en fonction des variations climatiques. Précision de la liste des stations météorologiques de référence présentée en Annexe 3. Clarification des formules d’ajustement avec une différenciation selon la typologie des activités pour la formule d’ajustement par défaut de sous-comptage.

– Contenu du dossier technique pour la justification de modulation des objectifs pour contraintes techniques architecturales ou patrimoniales et/ou pour disproportion économique, au niveau de chaque entité fonctionnelle.

– Modification de la formule de modulation de l’objectif exprimé en valeur relative en raison des résultats disproportionnés générés par la formule de modulation initiale.

– Niveau des compétences requises pour la réalisation du dossier technique.

– Des justifications complémentaires dans le cadre de modulation des objectifs pour disproportion économique.

– Déclaration annuelle des données de consommations de combustibles stockables.

– Ajout de dispositions relatives à l’attestation annuelle complétée par une agrégation des résultats à l’échelle d’un bâtiment en multi-occupation. Aussi une consolidation des résultats à l’échelle d’un parc immobilier dans le cadre de la constitution d’un groupe de structures immobilières.

– Précisions sur les modalités de mutualisation des résultats à l’échelle de tout ou partie d’un patrimoine.

– L’ajout d’un article relatif au changement de source énergétique.

Contactez-nous

Becomanager a les solutions pour répondre au décret tertiaire et vous accompagner dans votre transition énergétique, pour les découvrir cliquez ici.

Pour en savoir plus sur les valeurs absolues cliquez-ici.

Vous voulez plus de renseignements sur les législations en vigueur, nos solutions ? Vous voulez prendre contact directement ? Vous pouvez nous contacter via notre formulaire ou directement par mail : contact@ecomanager.fr.

admin6015